Informations légales

La présente page regroupe les informations légales relatives au site bgn-invest.be, conformément au droit belge (notamment le Code de droit économique) et à la législation européenne applicable (RGPD — Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d'utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.

En cas de conflit entre l'une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s'applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

A) Mentions légales

Éditeur du site

B.G.N INVEST (BGN Invest SRL)
Représentant légal : Loïc Beguin
Siège social : Avenue d'Ecolys (RH) 2, boîte 34, 5020 Namur, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0804.639.744
Numéro de TVA : BE 0804.639.744
Téléphone : +32 494 39 90 08
E-mail : info@bgn-invest.be

Publication et gestion

Le site est publié et géré par B.G.N INVEST. Conception et réalisation technique : BE WEB.

Hébergement

OVHcloud — SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com

Accès au site

B.G.N INVEST s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive de B.G.N INVEST ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

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B) Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site bgn-invest.be par tout utilisateur y accédant. Elles ne régissent pas les prestations de services (vide maison, débarras, rachat), qui font l'objet d'un devis et de conditions propres.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. B.G.N INVEST se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.

Contenu du site

Les informations publiées (descriptions de services, exemples de réalisations, indications de prix TVA 21 % comprise) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis écrit fait foi.

Responsabilité

B.G.N INVEST ne garantit pas l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sous peine de poursuites.

Modification des CGU

B.G.N INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

B.G.N INVEST (BGN Invest SRL) — Avenue d'Ecolys (RH) 2, boîte 34, 5020 Namur, Belgique — info@bgn-invest.be — +32 494 39 90 08.

Données collectées

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Base légale

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Destinataires

Vos données sont transmises exclusivement à B.G.N INVEST et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation (par exemple comptable) plus longue.

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D) Politique en matière de cookies

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Modification de la politique

B.G.N INVEST se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.